Le conseil d’administration
L’Ecole supérieure Polytechnique est administrée par le Conseil d’Administration qui
comprend, sous la présidence du Recteur, Président de l’Assemblée de l’Université :
un représentant du Président de la République
un représentant du Ministre chargé de l’Economie, des Finances et du Bugdet
un représentant du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur ;
un représentant du Ministre chargé de l’Energie, des Mines et de l’Industrie
un représentant du Ministre chargé du Commerce, de l’Artisanat et de l’Industrialisation
un représentant du Canada désigné par l’Agence canadienne de Développement international (ACDI)
un représentant de la Communauté française de Belgique désigné par la Délégation de la Communauté française de Belgique
un représentant de la France désigné par la Mission française de Coopération
le Directeur de l’esp
le Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques
le Directeur des Etudes de l’esp
un représentant du Conseil économique et social
le Directeur de l’Office national de la formation professionnelle
le Directeur du COUD
un représentant du Conseil économique et social
les Chefs de département ou leurs représentants, élus
le Chef des services Administratifs de l’esp
deux représentants des anciens élèves de l’Ecole
six représentants des professions et activités
deux représentants des élèves de l’Ecole élus pour un an renouvelable
un représentant du personnel administratif et de service, élu pour un an
un représentant du personnel technique élu pour un an
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions à titre consultatif, des personnes qu’il souhaite entendre ou consulter en raison de leur compétence.
Le Chef des Services Administratifs de l’Ecole assure le secrétariat du Conseil et en rédige les procès- verbaux.
Le Conseil d’Administration de l’esp délibère sur toute les questions qui concernent la vie de l’établissement et notamment sur le rapport annuel présenté par le Directeur de l’esp ;
le budget et les comptes administratifs
l’acceptation des dons et legs en faveur de l’école
l’emploi des revenus et des produits des dons et legs et des subventions
l’exercice de l’action en Justice
toutes les questions qui lui sont soumises soit par le Ministre chargé de l’Enseignement supérieur soit par le Recteur
Le Conseil contrôle la gestion du Directeur et adopte le projet de règlement intérieur. Il propose la nomination du Directeur de l’esp.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son Président, au moins une fois par an. Il est en outre convoqué toutes les fois que la nécessité l’exige et, en tout cas, à la demande écrite d’un tiers, au moins, des membres. Cette demande est adressée au Président et doit énoncer l’objet de la réunion.
Il est tenu procès-verbal des délibérations du Conseil.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que lorsque la moitié au moins de ses membres assiste à la séance.
Toutefois, les délibérations prises à la suite de deux convocations portant le même ordre du jour, à huit jours d’intervalle, sont valables si un tiers des membres est présent.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration donne son avis sur l’attribution des postes d’enseignement. Pour tout recrutement, il siège en formation restreinte
comprenant :
le Directeur de l’esp
le Directeur des Etudes
les Chefs de département ou leurs représentants
les enseignants de garde égal ou supérieur à celui exigé pour le poste à pourvoir ;
Tout membre du Conseil d’Aministration a le droit d’émettre des voeux sur toutes les questions relatives au les enseignants de garde égal ou supérieur à celui exigé pour le poste à pourvoir ;
Tout membre du Conseil d’Aministration a le droit d’émettre des voeux sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Ecole.